Notaire pour donation à Nice

Maître HUGOUNENC, vous informe sur les conséquences d'une donation et se charge de rédiger et d'authentifier vos actes notariés de donation. Il exerce depuis plusieurs années dans son étude notariale à Nice.

L'acte notarié de donation

Si vous ambitionnez de faire un don à une personne de votre famille ou à un proche, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire appel à un notaire. Cela est pourtant fortement recommandé. En effet, le rôle de ce spécialiste du droit est de vous informer sur les implications d'une donation. Il saura vous conseiller, notamment sur le caractère irrévocable du don. De plus, le recours à un notaire permet de vous protéger en évitant les erreurs et, par conséquent, d'éventuels conflits.

Lorsque que vous faites une donation en passant par un notaire en droit patrimonial à Nice, celui-ci rédige un acte authentique qui devra faire l'objet d'une acceptation de la part du donateur. Par la suite, il est envoyé à un huissier de justice, et est conservé à l'office notarial.

Une obligation pour certaines donations

Il existe des types de donation qui nécessitent l'intervention d'un notaire. C'est le cas de la donation de biens immobiliers, de la donation au dernier vivant ou entre époux, de la donation par contrat de mariage ainsi que de la donation-partage. Pour ce qui est de la donation-partage, elle consiste à transmettre une succession de manière anticipée, équitablement entre les enfants. Pour toutes ces démarches, le notaire doit rédiger un acte notarié.

Vous souhaitez réaliser une donation et vous protéger contre les litiges, vous informer sur les différentes procédures ou réaliser une donation par contrat de mariage ? Maître HUGOUNENC, notaire à Nice, est à votre écoute et vous reçoit dans son office notarial.