Notaire en droit de la famille à Nice

Le rôle du notaire en droit de la famille

Tout au long de la vie familiale, un certain nombre de contrats sont conclus. Si cela n'est pas toujours obligatoire, il est recommandé de recourir à l'assistance du notaire à Nice pour la rédaction et l'authentification de ces actes. En effet, il n'est pas toujours évident de comprendre toutes les précisions du droit. Afin de ne pas faire d'erreur sur votre contrat de PACS par exemple, il est préférable de laisser sa rédaction à un professionnel. De plus, le notaire conserve tous vos actes notariés.

Certains documents doivent, quant à eux, obligatoirement être rédigés et authentifiés par un notaire. C'est le cas du contrat de mariage et du choix du régime matrimonial.

Les actes notariés en cas de divorce ou de séparation

Lors d'un divorce avec possession de biens immobiliers ou de dettes, il est indispensable de passer devant un notaire pour la liquidation du régime matrimonial. Ce partage des biens peut avoir lieu avant ou après le divorce, en fonction de la procédure engagée et du régime matrimonial des époux. S'il n'y a pas de bien immobilier, le partage peut se faire d'un commun accord. Cependant, en cas de litige, c'est au juge ou au notaire de statuer.

Dans le cadre d'une séparation de couple non marié (PACS, concubinage), il est également possible de faire appel à un notaire pour donner une valeur juridique aux partage des biens. De même, pour toutes les décisions annexes telles que les modalités de droit de visite et d'hébergement pour les enfants, de pension alimentaire ou d'autorité parentale.

Notaire à Nice, Maître HUGOUNENC intervient très régulièrement dans la rédaction et la modification d'actes, mais aussi pour des conseils juridiques sur les différents aspects du droit de la famille.